Article 430

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 9 mai 2020.

Carte de l'article 430 du Arrêté du 3 mai 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 mai 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 9 mai 2020 (abrogé) — issue de : ARRÊTÉ du 23 novembre 2015 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
• Arrêté du 17 avril 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
• Arrêté du 25 novembre 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)