Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 1er mars 2013.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 27 février 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2013 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz (en vigueur)