Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er octobre 2019 au 27 décembre 2019. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 28 février 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er octobre 2019 au 27 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 novembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 28 février 2013 portant adoption d'un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français (en vigueur)