Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 27 décembre 2019 au 10 février 2021. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 28 février 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 décembre 2019 au 10 février 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 1; Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 2; Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 28 février 2013 portant adoption d'un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français (en vigueur)