Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 10 février 2021.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 28 février 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 février 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 février 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 février 2013 portant adoption d'un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français (en vigueur)