Article Annexe IId

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article Annexe IId du Arrêté du 19 février 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 mars 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 30 septembre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2013 relatif à la création de la spécialité « hygiène et propreté » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)