Arrêté du 19 février 2013 · Article
Article Annexe III
Article en vigueur depuis le 1er avril 2025.
Carte de l'article Annexe III du Arrêté du 19 février 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 10 mars 2013 au 1er juillet 2014 (modifiée)
- Rédaction du 1er juillet 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 18 juin 2014 - art.
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 5
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 octobre 2018 - art. 6
- Rédaction du 1er janvier 2025 au 1er avril 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2024 - art. 3
- Rédaction depuis le 1er avril 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2024 - art. 3, 9°
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 18 juin 2014 modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux de transport et de distribution et au téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » (en vigueur)
- Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux (en vigueur, modifié par 4 textes)
- Arrêté du 26 octobre 2018 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux et approbation d'une version modifiée des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement (en vigueur)
- Arrêté du 23 décembre 2024 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux (en vigueur)
- Arrêté du 21 octobre 2022 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux (en vigueur)
- Arrêté du 27 décembre 2016 portant approbation des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement et modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux (en vigueur)