Article 1

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2023.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 26 février 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 mars 2013 au 24 septembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 24 septembre 2020 au 19 octobre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 septembre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 19 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 octobre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 février 2013 pris en application du I de l'article 15 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 26 février 2013 pris en application du I de l'article 15 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique (en vigueur)