Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 22 septembre 2013.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 13 mars 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 septembre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 septembre 2013 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 mars 2013 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et centres de transit (en vigueur, modifié par 1 texte)