Article 4

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2015.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 6 juillet 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 juillet 1994 au 19 janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 janvier 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 23 décembre 2014 - art. 12

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 décembre 2014 relatif à la formation initiale et continue des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire et techniciens principaux (en vigueur)