Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 20 mars 2017 au 14 février 2018.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 14 mars 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 mars 2017 au 14 février 2018 (abrogé) — issue de : Arrêté du 28 février 2017 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 14 mars 2013 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 2 février 2018 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (abrogé)
• Arrêté du 31 août 2018 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (abrogé)