Article 1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 18 mars 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 mars 2013 au 8 juin 2014 (modifiée)
• Rédaction du 8 juin 2014 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 mai 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 27 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 mai 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 2013 fixant la composition et le fonctionnement du jury du concours de recrutement des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)