Décret n°2013-252 du 25 mars 2013 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

Carte de l'article Annexe II du Décret n°2013-252 du 25 mars 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

Rédaction du 28 mars 2013 au 27 juin 2013 (modifiée)
Rédaction du 27 juin 2013 au 23 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-535 du 24 juin 2013 - art.
Rédaction du 23 mai 2014 au 15 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-514 du 20 mai 2014 - art.
Rédaction du 15 février 2015 au 18 mars 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-163 du 12 février 2015 - art.; DÉCRET n°2015-163 du 12 février 2015 - art. 2
Rédaction du 18 mars 2016 au 8 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-306 du 15 mars 2016 - art.; Décret n°2016-306 du 15 mars 2016 - art. 2
Rédaction du 8 juillet 2016 au 2 août 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-922 du 5 juillet 2016 - art.; Décret n°2016-922 du 5 juillet 2016 - art. 2
Rédaction du 2 août 2018 au 14 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-678 du 30 juillet 2018 - art.; Décret n°2018-678 du 30 juillet 2018 - art. 3
Rédaction du 14 septembre 2019 au 17 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-953 du 11 septembre 2019 - art. 3
Rédaction du 17 décembre 2021 au 18 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1661 du 15 décembre 2021 - art.
Rédaction du 18 juillet 2024 au 8 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-836 du 16 juillet 2024 - art.
Rédaction depuis le 8 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-918 du 6 septembre 2025 - art.

Décret n° 2024-836 du 16 juillet 2024 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques (en vigueur)
Décret n° 2025-918 du 6 septembre 2025 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques (en vigueur)