Article 1

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2018.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 22 mars 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 29 mars 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 29 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. 2 (V)
• Rédaction du 29 décembre 2016 au 29 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 novembre 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 novembre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police (en vigueur)
• Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police (en vigueur)