Arrêté du 22 mars 2013 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 6 septembre 2021.
Carte de l'article 5 du Arrêté du 22 mars 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 6 avril 2013 au 12 octobre 2015 (modifiée)
- Rédaction du 12 octobre 2015 au 31 mai 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 30 septembre 2015 - art. 2
- Rédaction du 31 mai 2018 au 6 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 mai 2018 - art. 2
- Rédaction depuis le 6 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 août 2021 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée (en vigueur)
- Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée (en vigueur)
- Arrêté du 13 août 2021 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée (en vigueur)