Article 7

Article en vigueur depuis le 13 août 2025.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 22 mars 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 avril 2013 au 5 octobre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 5 octobre 2018 au 13 août 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 septembre 2018 - art. 2
• Rédaction depuis le 13 août 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 juillet 2025 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée (en vigueur)