Arrêté du 22 mars 2013 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 13 août 2025.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 22 mars 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 6 avril 2013 au 31 mai 2018 (modifiée)
Rédaction du 31 mai 2018 au 6 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 mai 2018 - art. 4
Rédaction du 6 septembre 2021 au 15 mai 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 août 2021 - art. 3
Rédaction du 15 mai 2022 au 13 août 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 mai 2022 - art. 3
Rédaction depuis le 13 août 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 juillet 2025 - art. 6

Arrêté du 18 décembre 2006 établissant les modalités de gestion des différents régimes d'autorisations définis par la réglementation communautaire et applicables aux navires français de pêche professionnelle immatriculés dans la Communauté européenne. (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée (en vigueur)
Arrêté du 13 août 2021 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée (en vigueur)
Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée (en vigueur)
Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée (en vigueur)