Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 7 avril 2013 au 1er mai 2014. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 21 mars 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 avril 2013 au 1er mai 2014 (modifiée)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 10 mai 1995 relatif à la qualification du centre de consultations médicales maritimes de Toulouse comme centre de consultations et d'assistance télémédicales maritimes dans le cadre de l'aide médicale en mer (en vigueur)
• Arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 avril 2011 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres (en vigueur)
• Arrêté du 6 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres (en vigueur)