Article 30

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1997.

Carte de l'article 30 du Arrêté du 18 août 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 août 1955 au 9 février 1969 (modifiée)
• Rédaction du 9 février 1969 au 1er janvier 1997 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 février 1969 JORF du 8 février 1969, art. 4.
• Rédaction depuis le 1er janvier 1997 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 juillet 1996 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles (en vigueur)