Arrêté du 18 août 1955 · Article

Article 41

Article en vigueur depuis le 12 avril 2013.

Carte de l'article 41 du Arrêté du 18 août 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 29 août 1955 au 6 juin 1970 (modifiée)
Rédaction du 6 juin 1970 au 6 avril 1981 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 mai 1970, art. 1 v. init.
Rédaction du 6 avril 1981 au 11 février 1985 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 mars 1981, art. 1 v. init.
Rédaction du 11 février 1985 au 8 février 1990 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 1984, v. init.
Rédaction du 8 février 1990 au 30 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 janvier 1990 - art. 1, v. init.
Rédaction du 30 décembre 2002 au 19 février 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 novembre 2002 - art. 1
Rédaction du 19 février 2006 au 12 avril 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 janvier 2006 - art. 2, v. init.
Rédaction depuis le 12 avril 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 mars 2013 - art. 1

Arrêté du 27 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles. (en vigueur)
Arrêté du 22 mars 2013 modifiant l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles (en vigueur)