Article 46

Article en vigueur depuis le 19 février 2006.

Carte de l'article 46 du Arrêté du 18 août 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 29 août 1955 au 11 janvier 1985 (modifiée)
• Rédaction du 11 janvier 1985 au 8 novembre 1996 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 1984, v. init.
• Rédaction du 8 novembre 1996 au 19 février 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 octobre 1996 - art. 2
• Rédaction depuis le 19 février 2006 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 janvier 2006 - art. 8, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles (en vigueur)