Article 48

Article en vigueur depuis le 19 février 2006.

Carte de l'article 48 du Arrêté du 18 août 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 août 1955 au 1er janvier 1996 (abrogé)
• Rédaction depuis le 19 février 2006 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur, et de leurs systèmes et équipements (abrogé)