Arrêté du 12 juin 1970 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 avril 2016.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 12 juin 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (19)

Rédaction du 20 juin 1970 au 24 janvier 1982 (modifiée)
Rédaction du 24 janvier 1982 au 28 septembre 1984 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 décembre 1981, v. init.
Rédaction du 28 septembre 1984 au 13 mars 1989 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 août 1984, v. init.
Rédaction du 13 mars 1989 au 1er janvier 1992 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 février 1989, v. init.
Rédaction du 1er janvier 1992 au 22 février 1997 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 décembre 1991 - art., v. init.
Rédaction du 22 février 1997 au 5 avril 1998 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 janvier 1997 - art. 1
Rédaction du 5 avril 1998 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mars 1998 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2002 au 8 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 juillet 2001 - art., v. init.
Rédaction du 8 décembre 2003 au 3 août 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 décembre 2003 - art. 1, v. init.
Rédaction du 3 août 2007 au 1er octobre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 juillet 2007 - art. 1, v. init.
Rédaction du 1er octobre 2008 au 1er juillet 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 août 2008 - art. 1, v. init.
Rédaction du 1er juillet 2009 au 2 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 juillet 2009 - art. 1, v. init.
Rédaction du 2 septembre 2009 au 15 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 juillet 2009 - art. 1, v. init.
Rédaction du 15 septembre 2009 au 3 septembre 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 février 2010 - art. 2, v. init.
Rédaction du 3 septembre 2012 au 19 avril 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 août 2012 - art. 1
Rédaction du 19 avril 2013 au 1er septembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 avril 2013 - art. 1
Rédaction du 1er septembre 2014 au 1er novembre 2014 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 26 juin 2014 - art. 1; ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 - art. 1; ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 - art. 2
Rédaction du 1er novembre 2014 au 30 avril 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 25 septembre 2014 - art. 1
Rédaction depuis le 30 avril 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 avril 2016 - art. 2

Arrêtés liés (9)

Arrêté du 24 janvier 1997 modifiant les arrêtés du 12 juin 1970 et du 7 février 1989 fixant le siège et le ressort des bureaux des hypothèques (en vigueur)
Arrêté du 9 mars 1998 modifiant l'arrêté du 12 juin 1970 modifié fixant le siège et le ressort des bureaux des hypothèques (en vigueur)
Arrêté du 31 août 2012 modifiant les arrêtés du 12 juin 1970 et du 7 février 1989 fixant le siège et le ressort des bureaux des hypothèques (en vigueur)
Arrêté du 5 avril 2013 modifiant l'arrêté du 12 juin 1970 fixant le siège et le ressort des bureaux des hypothèques (en vigueur)
Arrêté du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté du 12 juin 1970 fixant le siège et le ressort des services de publicité foncière (en vigueur)
Arrêté du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté du 12 juin 1970 fixant le siège et le ressort des services de publicité foncière (en vigueur)
Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 juin 1970 fixant le siège et le ressort des services de la publicité foncière (en vigueur)
Arrêté du 25 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 juin 1970 fixant le siège et le ressort des services de publicité foncière (en vigueur)
Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 12 juin 1970 fixant le siège et le ressort des services de la publicité foncière (en vigueur)