Article 2

Article abrogé, en vigueur du 14 avril 2013 au 30 avril 2016.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 12 juin 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 20 juin 1970 au 24 janvier 1982 (modifiée)
• Rédaction du 24 janvier 1982 au 28 septembre 1984 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 décembre 1981, v. init.
• Rédaction du 28 septembre 1984 au 1er janvier 1992 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 août 1984, v. init.
• Rédaction du 1er janvier 1992 au 22 février 1997 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 décembre 1991 - art., v. init.
• Rédaction du 22 février 1997 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 janvier 1997 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 14 avril 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 juillet 2001 - art., v. init.
• Rédaction du 14 avril 2013 au 30 avril 2016 (abrogé) — issue de : Arrêté du 5 avril 2013 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 24 janvier 1997 modifiant les arrêtés du 12 juin 1970 et du 7 février 1989 fixant le siège et le ressort des bureaux des hypothèques (en vigueur)
• Arrêté du 5 avril 2013 modifiant l'arrêté du 12 juin 1970 fixant le siège et le ressort des bureaux des hypothèques (en vigueur)
• Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 12 juin 1970 fixant le siège et le ressort des services de la publicité foncière (en vigueur)