Article 4

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2023.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 9 avril 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 avril 2013 au 29 décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels (en vigueur)