Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 26 mai 2018 au 29 mai 2020. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 11 avril 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 mai 2018 au 29 mai 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 mai 2018 - art. 1; Arrêté du 24 mai 2018 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 11 avril 2013 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SETRADER (en vigueur)