Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 29 mai 2020 au 1er janvier 2023. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 11 avril 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 mai 2020 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 mai 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 avril 2013 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SETRADER (en vigueur)