Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2023 au 1er décembre 2023. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 11 avril 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er décembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2022 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 décembre 2022 portant diverses mesures relatives à l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants (en vigueur)