Article 16

Article en vigueur depuis le 8 octobre 2021.

Carte de l'article 16 du Arrêté du 8 avril 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2013 au 8 octobre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 septembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de diverses dispositions relatives au régime des études médicales et à l'organisation des épreuves classantes nationales (en vigueur)