Article 5

Article en vigueur depuis le 11 septembre 2020.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 8 avril 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2013 au 11 septembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 septembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 septembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 septembre 2020 portant modification de diverses dispositions relatives au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales et à l'organisation des épreuves classantes nationales (en vigueur)