Article 4

Article abrogé, en vigueur du 24 avril 2013 au 6 mai 2013.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 9 avril 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 avril 2013 au 6 mai 2013 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 avril 2013 portant retrait de l'arrêté du 9 avril 2013 modifiant l'arrêté du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)