Arrêté du 2 avril 2013 · Article

Article Tableau IV

Article abrogé, en vigueur du 25 avril 2013 au 12 août 2015.

Carte de l'article Tableau IV du Arrêté du 2 avril 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 30 juin 2015 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (abrogé)
  • Arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (abrogé)
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