Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 19 avril 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er septembre 2013 au 1er septembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2014 au 1er septembre 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 mai 2014 - art. 7
• Rédaction du 1er septembre 2015 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 13 mai 2015 - art. 3
• Rédaction du 1er septembre 2016 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 avril 2016 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 juin 2019 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 21 mai 2014 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré ainsi que celles d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 13 mai 2015 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 19 avril 2016 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (en vigueur)