Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

Carte de l'article Annexe IV du Arrêté du 19 avril 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er septembre 2013 au 1er septembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2015 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 25 juin 2015 - art. 3
• Rédaction du 1er septembre 2016 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 avril 2016 - art. 10
• Rédaction depuis le 1er septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 mars 2017 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 juin 2015 modifiant certaines dispositions relatives aux modalités d'organisation des concours de l'agrégation et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (en vigueur)
• Arrêté du 19 avril 2016 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (en vigueur)