Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 19 avril 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2013 au 1er septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 mars 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (en vigueur)