Arrêté du 18 avril 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 avril 2018.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 18 avril 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 29 avril 2013 au 17 juin 2013 (modifiée)
Rédaction du 17 juin 2013 au 30 novembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 mai 2013 - art. 3 (V)
Rédaction du 30 novembre 2013 au 10 août 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 novembre 2013 - art. 15 (V)
Rédaction du 10 août 2014 au 30 novembre 2014 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 - art. 6
Rédaction du 30 novembre 2014 au 19 décembre 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 19 novembre 2014 - art. 12; ARRÊTÉ du 19 novembre 2014 - art. 13
Rédaction du 19 décembre 2016 au 22 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 décembre 2016 - art. 5
Rédaction du 22 décembre 2017 au 18 avril 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 décembre 2017 - art. 6
Rédaction depuis le 18 avril 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 avril 2018 - art. 3

Arrêtés liés (23)

Arrêté du 24 mai 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 8 textes)
Arrêté du 19 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 7 textes)
Arrêté du 29 juillet 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 11 textes)
Arrêté du 19 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 12 textes)
Arrêté du 15 décembre 2016 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 8 décembre 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 9 avril 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 6 mai 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 25 février 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 26 novembre 2015 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 30 août 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 16 avril 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 23 février 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 26 mai 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 27 décembre 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 9 janvier 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 26 septembre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 17 juillet 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 31 janvier 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 28 juillet 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 7 juillet 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 17 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 17 mai 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)