Article Annexe

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2013.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 22 avril 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 avril 2013 au 23 novembre 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 novembre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 novembre 2013 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 22 avril 2013 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail (en vigueur)