Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2014.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 19 avril 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2013 au 1er septembre 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 mai 2014 - art. 8

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 mai 2014 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré ainsi que celles d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)