Article 4

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2013.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 18 avril 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 mai 2013 au 29 décembre 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 décembre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 relatif aux modalités d'organisation de l'entretien professionnel de certains personnels du ministère de l'intérieur gérés par la direction générale de la police nationale (en vigueur)