Article 1

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2017.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 2 mai 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 mai 2013 au 12 juillet 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 juillet 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 mai 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux définitions, liste et critères de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (en vigueur)