Article 13

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2023.

Carte de l'article 13 du Arrêté du 3 mai 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 mai 2013 au 15 décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2023 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique de l'Etat (en vigueur)