Article 12

Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 2011 au 6 mai 2013.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 30 avril 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 mai 2010 au 17 juillet 2011 (modifiée)
• Rédaction du 17 juillet 2011 au 6 mai 2013 (abrogé) — issue de : Arrêté du 5 juillet 2011 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier (en vigueur)
• Arrêté du 19 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier (en vigueur)