Article 2

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2026.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 15 mars 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 6 avril 2012 au 6 mai 2013 (modifiée)
• Rédaction du 6 mai 2013 au 6 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 avril 2013 - art. 2
• Rédaction du 6 novembre 2017 au 1er novembre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er novembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 juillet 2026 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 19 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2026 relatif au centre de services des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers (en vigueur)