Décret n°2013-392 du 10 mai 2013 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2025, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article sans numéro du Décret n°2013-392 du 10 mai 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).