Article 3

Article en vigueur depuis le 6 février 2016.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 2 mai 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 mai 2013 au 6 février 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 février 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 janvier 2016 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique (en vigueur)