Article 4

Article abrogé, en vigueur du 19 mai 2013 au 12 février 2026.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 24 avril 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 mai 2013 au 12 février 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enregistrement des opérateurs ayant des volailles, des oiseaux captifs ou des œufs à couver sous leur responsabilité et à la traçabilité de ces animaux et de leurs œufs à couver (en vigueur)