Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er juillet 2019 au 1er avril 2021. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 16 mai 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juillet 2019 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 mai 2019 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 mai 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)