Article Annexe II

Article abrogé, en vigueur du 17 février 2022 au 6 août 2025.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 25 février 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 28 février 2013 au 30 mars 2018 (modifiée)
• Rédaction du 30 mars 2018 au 25 avril 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 mars 2018 - art.
• Rédaction du 25 avril 2018 au 31 mai 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 avril 2018 - art.
• Rédaction du 31 mai 2018 au 11 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 mai 2018 - art. 1; Arrêté du 24 mai 2018 - art. 2
• Rédaction du 11 juillet 2018 au 10 février 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 juillet 2018 - art. 4
• Rédaction du 10 février 2020 au 15 février 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 février 2020 - art. 1; Arrêté du 5 février 2020 - art. 2
• Rédaction du 15 février 2021 au 17 février 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 février 2021 - art. 2
• Rédaction du 17 février 2022 au 6 août 2025 (abrogé) — issue de : Arrêté du 10 février 2022 - art. 1

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche (en vigueur)
• Arrêté du 19 avril 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche (en vigueur)
• Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche (en vigueur)
• Arrêté du 2 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2020 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche (en vigueur)