Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 24 mai 2013.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 10 avril 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 mai 2013 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 juillet 2013 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 31 juillet 2013 - art. 1 (V)