Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 · Article

Article 48

Article en vigueur depuis le 25 mai 2013.

Carte de l'article 48 du Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (6)

  • Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle (en vigueur)
  • Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master (en vigueur)
  • Arrêté du 3 mars 2017 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat (abrogé)
  • Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).